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Articles de presse                                         d' Alain Tourre correspondant local aux DNA

Articles de presse d' Alain Tourre correspondant local aux DNA

Toute l'actualité de Nambsheim (Haut-Rhin Alsace) à travers mes articles de presse et quelques photos


LOCATION CHASSE COMMUNALE

Publié par Alain Tourre sur 7 Octobre 2014, 20:31pm

Catégories : #Commune

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 septembre 2014 a décidé de répartir le produit de la chasse pour la période du 02.02.2015 au 1er février 2024 entre les différents propriétaires fonciers au prorata des surfaces.

Les propriétaires désirant se réserver l’exercice de chasse pourront aviser par écrit le Maire de la Commune jusqu’au 18 octobre 2014, cachet de la poste faisant foi.

Les personnes souhaitant se réserver l’exercice du droit de chasser devront remplir la condition suivante : «Etre propriétaire de terrains d’une contenance de 25 ha de terres ou de forêts d’un seul tenant, ou 5 ha d’étangs ou de lacs»

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